Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boulet-Sautel (Marguerite). L'affaire De Laporte, un procès en cassation à la fin de l'Ancien régime, in Badinter (Robert) (dir.), Une autre justice 1789-1799. Contributions à l'histoire de la justice sous la Révolution française, Paris, Fayard, 1989, p. 173-187.

Auteur(s): Boulet-Sautel (Marguerite)
Année de publication: 1989
Personne(s): Laporte (Anne-Gabrielle de)
Thème: 2-1-3-5 — Ancien régime. Affaires particulières