Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lévy-Bruhl (Henri). Un projet de code de commerce à la veille de la Révolution. Le projet Miromesnil (1778-1789), Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution. Mémoires et documents, Paris, Impr. nationale, 1932, 335 p.
- Auteur(s)
- Lévy-Bruhl (Henri)
- Année de publication
- 1932
- Personne(s)
- Hue de Miromenil
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure