Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fouqueau de Pussy. Idées sur l'administration de la justice dans les petites villes et bourgs de France, pour déterminer la suppression des juridictions seigneuriales, Paris, Godefroy, 1789, 133 p.
- Auteur(s)
- Fouqueau de Pussy
- Année de publication
- 1789
- Thème
- 2-1-4-2 — Doléances de 1789