Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delessard (L.). Une cour d'arbitrage réclamée par un cahier de doléances [de la commune de Planrupt, Haute-Marne], Annales historiques de la Révolution française, tome 7, 1930, p. 466-469.
- Notes
- Cf. également : Annales de la Société d'histoire, d'archéologie et des beaux-arts de Chaumont, 6e vol., 1931-1939, p. 109-111.
- Auteur(s)
- Delessard (L.)
- Année de publication
- 1930
- Lieu(x)
- Planrupt
- Thème
- 2-1-4-2 — Doléances de 1789