Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moisy (Henri-Gabriel). Le cahier du Tiers-État de Caen et la législation criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 16 octobre 1889, Caen, Henri Delesques, 1889, 38 p.
- Auteur(s)
- Moisy (Henri-Gabriel)
- Année de publication
- 1889
- Lieu(x)
- Caen
- Thème
- 2-1-4-2 — Doléances de 1789