Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rozy (Henri). De l'organisation de la magistrature. Vœux et doléances exprimés, à ce sujet, dans les cahiers des sénéchaussées du Languedoc en 1789, Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, série 8, tome 3, 1881, p. 89-107.
- Auteur(s)
- Rozy (Henri)
- Année de publication
- 1881
- Lieu(x)
- Languedoc
- Thème
- 2-1-4-2 — Doléances de 1789