Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rozy (Henri). De l'organisation de la magistrature. Vœux et doléances exprimés, à ce sujet, dans les cahiers des sénéchaussées du Languedoc en 1789, Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, série 8, tome 3, 1881, p. 89-107.

Auteur(s)
Rozy (Henri)
Année de publication
1881
Lieu(x)
Languedoc
Thème
2-1-4-2 — Doléances de 1789