Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sueur (Philippe). Le Conseil provincial d'Artois 1640-1790, une cour provinciale à la recherche de sa souveraineté, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1975, dact., 916 f°; Arras, Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais, 1978-1982, 2 vol., 876 p.
- Auteur(s)
- Sueur (Philippe)
- Année de publication
- 1975
- Lieu(x)
- Artois
- Thème
- 2-1-1-3 — Ancien régime. Parlements