Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bergasse (Nicolas). Rapport du Comité de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'Assemblée nationale, Versailles, Baudouin, 1789, 69 p.
- Auteur(s)
- Bergasse (Nicolas)
- Année de publication
- 1789
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque