Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duport (Adrien-Jean-François). Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, Paris, Impr. nationale, 1790, 59 p.
- Auteur(s)
- Duport (Adrien-Jean-François)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque