Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard (Marie-Paul). Influence des États Généraux sur l'unité de la législation française, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 3 novembre 1866, Amiens, Lemer aîné, 1866, 73 p.
- Auteur(s)
- Bernard (Marie-Paul)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 2-3-2-2 — Réforme de la Constituante. Études historiques