Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Halperin (Jean-Louis). L'Empire hérite et lègue, in Boucher (Philippe) (dir.). La Révolution de la justice. Des lois du roi au droit moderne, Paris, J.-P. De Monza, 1989, p. 221-252.
- Auteur(s)
- Halperin (Jean-Louis)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites