Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Millot. Observations d'un citoyen sur le chapitre concernant l'administration de la justice du projet de la nouvelle constitution, s. l., 1795.
- Auteur(s)
- Millot
- Année de publication
- 1795
- Thème
- 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions