Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Verpeaux (Michel). La notion révolutionnaire de juridiction, Droits. Revue française de théorie juridique, 1989, n° 9, p. 33-44.
- Auteur(s)
- Verpeaux (Michel)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 2-3-4 — Pouvoir judiciaire et Constitutions