Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Léopold, avocat. Annales de la législation judiciaire et des tribunaux de l'Empire français, contenant, depuis la nouvelle organisation des tribunaux jusqu'en janvier 1812 : 1° toutes les lois sur l'organisation, la composition, les attributions et le service des cours impériales...; 2° tous les décrets impériaux, les avis du Conseil d'État, les décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire...; 3° tous les arrêts notables de la Cour de cassation et des cours impériales, Paris, Tardieu, Denesle et Cie, 1812, XXII-430 p.
- Auteur(s)
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Léopold
- Année de publication
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1812
- Thème
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2-4-1 — Nouvelles juridictions. Études générales