Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Forcioli (J.). Une institution révolutionnaire, le tribunal de famille d'après les archives du district de Caen, thèse de doctorat, Droit, Caen, impr. de A. Olivier, 1932, VI-108 p.
- Auteur(s)
- Forcioli (J.)
- Année de publication
- 1932
- Lieu(x)
- Caen
- Thème
- 2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions