Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guichard (Auguste-Charles). Traité du tribunal de famille, contenant une instruction détaillée pour la compétence et les fonctions de ce tribunal, considéré sous ses divers rapports...Paris, Impr. de P. Fr. Didot le Jeune, 1791.

Auteur(s)
Guichard (Auguste-Charles)
Année de publication
1791
Thème
2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions