Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Institution des tribunaux de famille, Gazette des tribunaux, 10-11 décembre 1849.
- Notes
- Historique des tribunaux de famille.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions