Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Donard (Catherine). Le divorce dans l'Oise pendant la Révolution et l'Empire, mémoire de maîtrise, Histoire, Rouen, 1988, dact.
- Auteur(s)
- Donard (Catherine)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 2-4-2-2-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Contentieux du divorce