Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'élection des juges de paix sous la Révolution, Intermédiaire des chercheurs et des curieux, tome 102, 1939, col. 776, tome 103, 1940, col. 340-343.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 2-4-2-3-2 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Personnel et recrutement