Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guichard (Auguste-Charles). Code des juges de paix, contenant la réunion complète des décrets des assemblées constituante, législative et conventionnelle relatifs aux juges de paix, assesseurs et greffiers, avec des instructions et formules, Paris, 2e éd., Garnery, an III, 2 vol.
- Auteur(s)
- Guichard (Auguste-Charles)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation