Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ricard, député de Nîmes. Observations sur les juges de paix, par M. Ricard, député de Nîmes, Paris, Impr. de P.-D. Pierres, s. d.
- Auteur(s)
- Ricard (Louis-Etienne)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation