Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Morel (René). Une audience de justice de paix sous la Terreur [au Châtelet-en-Brie, Seine-et-Marne], Bulletin de la Société d'archéologie, sciences, lettres et arts du département de Seine-et-Marne, 16e année, 1922-1925, p. 117-122.

Auteur(s)
Morel (René)
Année de publication
1922
Lieu(x)
Châtelet-en-Brie
Thème
2-4-2-3-4 — Nouvelles juridictions. Justice de paix et contentieux