Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morel (René). Une audience de justice de paix sous la Terreur [au Châtelet-en-Brie, Seine-et-Marne], Bulletin de la Société d'archéologie, sciences, lettres et arts du département de Seine-et-Marne, 16e année, 1922-1925, p. 117-122.
- Auteur(s)
- Morel (René)
- Année de publication
- 1922
- Lieu(x)
- Châtelet-en-Brie
- Thème
- 2-4-2-3-4 — Nouvelles juridictions. Justice de paix et contentieux