Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Humbert-Convain (Sylvie). La conciliation en Flandre et en Picardie, un mythe prometteur mais une mise en œuvre conjoncturelle, Les Épisodiques, n° 5, décembre 1991, p. 71-85.

Auteur(s)
Humbert-Convain (Sylvie)
Année de publication
1991
Lieu(x)
Flandre, Picardie
Thème
2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation