Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Laroche (Antoine). Les suites d'une sentence de juge de paix rendue en 1791[canton de Rœux, Pas-de-Calais], Arras, A. Courtin, 1861, 23 p.

Notes
Mémoires de l'Académie des sciences, lettres et arts d'Arras, tome 33, 1861, p. 159-181.
Auteur(s)
Laroche (Antoine)
Année de publication
1861
Lieu(x)
Roeux
Thème
2-4-2-3-4 — Nouvelles juridictions. Justice de paix et contentieux