Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maillot (Louis). Les premiers juges de paix des Deux-Sèvres (1790-1810), thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1953, 253 f°.
- Auteur(s)
- Maillot (Louis)
- Année de publication
- 1953
- Lieu(x)
- Sèvres (Deux-)
- Thème
- 2-4-2-3-2 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Personnel et recrutement