Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Obeirenner (C.). Officiers municipaux aux prises avec la justice de paix à Thann en 1791, Revue d'Alsace, 1928, tome 75, p. 514-517.
- Auteur(s)
- Obeirenner (C.)
- Année de publication
- 1928
- Lieu(x)
- Thann
- Thème
- 2-4-2-3-4 — Nouvelles juridictions. Justice de paix et contentieux