Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Grin (Albert). Une délibération du Tribunal du district d'Avranches en 1793, Revue de l'Avranchin, vol. 18, 1914-1919, p. 85-86.
- Auteur(s)
- Le Grin (Albert)
- Année de publication
- 1914
- Lieu(x)
- Avranches
- Thème
- 2-4-2-4 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de district