Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chapelain (Andrée). Les juridictions civiles dans le district de Besançon de 1789 à l'an VIII, mémoire de D.E.S., Dijon, Faculté de Droit, 1965, dact., 51 f°.
- Auteur(s)
- Chapelain (Andrée)
- Année de publication
- 1965
- Lieu(x)
- Besançon
- Thème
- 2-4-2-4 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de district