Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rideau (Jacques). Les juges et l'activité du Tribunal de district de La Rochelle (1790-1795), in Études d'Histoire du Droit à l'Epoque contemporaine XIXe-XXe siècles, Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Poitiers-La Rochelle 1983, Paris, P. U. F., 1985, p. 191-202.

Auteur(s)
Rideau (Jacques)
Année de publication
1985
Lieu(x)
Rochelle (La)
Thème
2-4-2-4 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de district