Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rideau (Jacques). Les juges et l'activité du Tribunal de district de La Rochelle (1790-1795), in Études d'Histoire du Droit à l'Epoque contemporaine XIXe-XXe siècles, Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Poitiers-La Rochelle 1983, Paris, P. U. F., 1985, p. 191-202.
- Auteur(s)
- Rideau (Jacques)
- Année de publication
- 1985
- Lieu(x)
- Rochelle (La)
- Thème
- 2-4-2-4 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de district