Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Popelin (R.). Projets de réforme judiciaire et d'extension de Châlons [1810], Mémoires de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du département de la Marne, 2e série, tome 19, 1920-1922, p. 309-324.

Auteur(s)
Popelin (R.)
Année de publication
1923
Lieu(x)
Châlons-sur-Marne
Thème
2-4-2-5 — Nouvelles juridictions. Tribunaux civils et d'arrondissement