Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Procès-verbal d'installation du Tribunal de première instance de Mirecourt (19 mars 1811) en exécution de la loi du 20 avril 1810 réorganisant l'ordre judiciaire, La Révolution dans les Vosges, 1927-1928, p. 184-190.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1927
- Lieu(x)
- Mirecourt
- Thème
- 2-4-2-5 — Nouvelles juridictions. Tribunaux civils et d'arrondissement