Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schaedelin (Félix). La Cour impériale de Colmar de 1811 à 1815, Revue d'Alsace, 1933, tome 80, septembre-octobre, n° 526, p. 457-487.
- Notes
- Installation et biographies de magistrats; la Cour et l'invasion de 1814-1815.
- Auteur(s)
- Schaedelin (Félix)
- Année de publication
- 1933
- Lieu(x)
- Colmar
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel