Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ribes (Eugène). La Cour impériale de Hambourg (1811-1814). Étude sur l'organisation judiciaire pendant la domination française en Allemagne sous Napoléon Ier, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1908, 92 p.
- Auteur(s)
- Ribes (Eugène)
- Année de publication
- 1908
- Lieu(x)
- Hambourg
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel