Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leroux (Alfred). Cour impériale de Limoges [Procès-verbal de l'audience solennelle d'installation, 1er juillet 1811], Société des archives historiques du Limousin (Choix de documents relatifs au département de la Haute-Vienne), 2e série, fascicule 5, Limoges, 1896, p. 153-174.
- Auteur(s)
- Leroux (Alfred)
- Année de publication
- 1896
- Lieu(x)
- Limoges
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel