Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Un tribunal d'appel pour Strasbourg, Alsace historique, 1977, n° 2, p. 61-62.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1977
- Lieu(x)
- Strasbourg
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel