Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations sur l'art. II du projet d'organisation judiciaire, titre : Des juges en matière de commerce, Paris, Knapen et fils, 1790.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce