Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Châtellier (Joseph). Trois juridictions consulaires sous l'Ancien Régime, Caen, Vire et Granville, thèse de doctorat, Droit, Caen, 1938, Bayeux, Impr. René P. Colas, 1938, 167 p.
- Notes
- Chap. X. Les Consulats et la Révolution, p. 129-137.
- Auteur(s)
- Châtellier (Joseph)
- Année de publication
- 1938
- Lieu(x)
- Caen, Granville, Vire
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions