Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Michel (J.). Les affaires maritimes devant le premier Tribunal de commerce de Marseille (1791-1792), mémoire de droit, Faculté d'Aix-en-Provence, 1957, dact.
- Auteur(s)
- Michel (J.)
- Année de publication
- 1957
- Lieu(x)
- Marseille
- Thème
- 2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce