Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Friconneau (Constant), Petitpré (Robert). Quelques activités du Tribunal de commerce des Sables-d'Olonne sous le Directoire, Olona, 1988, n° 125, p. 21-24.
- Auteur(s)
- Friconneau (Constant), Petitpré (Robert)
- Année de publication
- 1988
- Lieu(x)
- Sables-d'Olonne (Les)
- Thème
- 2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce