Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Buot de l'Epine (Anne). Le Comité contentieux des départements : 9 août 1789-27 avril 1791, du Conseil du Roi au Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1968, 415 f°; Paris, P. U. F., 1972, VIII-302 p.
- Auteur(s)
- Buot de l’Epine (Anne)
- Année de publication
- 1968
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État