Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Puget (Henri). Le Conseil d'État au temps de Napoléon, Paris, Alcan, 1921.
- Notes
- Revue des sciences politiques, tome XLIV, juillet-septembre 1921, p. 385-408.
- Auteur(s)
- Puget (Henry)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État