Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauvel (Tony). L'Empereur et le Conseil d'État statuant au contentieux (1806-1815), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 89, 73e année, 1973, p. 1389-1403.
- Auteur(s)
- Sauvel (Tony)
- Année de publication
- 1973
- Personne(s)
- Napoléon Ier
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État