Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauvel (Tony). Les auditeurs du Conseil d'État pendant la campagne de Russie, Conseil d'État. Études et documents, n° 27, p. 1974-1975, p. 101-122.
- Auteur(s)
- Sauvel (Tony)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État