Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gabolde (Christian). De la juridiction de l'intendant au conseil de préfecture, Bulletin de la Société des antiquaires de Normandie, tome 53, 1955-1956, p. 317-355.
- Auteur(s)
- Gabolde (Christian)
- Année de publication
- 1955
- Thème
- 2-4-3-3 — Nouvelles juridictions. Conseils de préfecture