Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnel (Ulane). La France, les États-Unis et la guerre de course, 1797-1815, thèse de doctorat, Droit, Paris, dact., XXIX-595 f°; Paris, Nouvelles Éditions Latines, 1961, 489 p.
- Notes
- Conseil des prises, p. 44-47, 141-144, 211; composition, p. 411-414.
- Auteur(s)
- Bonnel (Ulane)
- Année de publication
- 1961
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course