Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morel (Anne). La liquidation des courses faites par les corsaires de Saint-Malo de 1797 à 1815, Actes du 91e Congrès national des sociétés savantes, Rennes 1966, Section d'histoire moderne et contemporaine, 1969; Paris, Bibliothèque nationale, 1969, tome I, p. 185-195.
- Auteur(s)
- Morel (Anne)
- Année de publication
- 1969
- Lieu(x)
- Saint-Malo
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course