Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rey (L.-A.). Les jugements de liquidation de prises de 1793 à 1807, mémoire de D.E.S., Droit, Aix-en-Provence 1, 1952, dact.
- Auteur(s)
- Rey (L. - A.)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course