Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Des Cilleuls (Alfred). Des évocations dans l'ancien droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire, Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1897, Paris, Impr. nationale, 1898, 20 p.
- Notes
- Revue générale d'administration, 1899, tome 1, janvier-avril, p. 139-151, 276-282.
- Auteur(s)
-
Des Cilleuls (Alfred)
- Année de publication
-
1897
- Thème
-
2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile
