Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Laplatte (Claude). Un sujet d'étude pour les chercheurs locaux : l'application de la loi martiale pendant la Révolution, La Révolution dans les Vosges, 23e année, 1934-1935, p. 65-77; 24e année, 1935-1936, p. 8-18.

Auteur(s)
Laplatte (Claude)
Année de publication
1934
Thème
2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation