Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lebeau (Sylvain). Code pénal maritime ou Recueil des lois concernant les peines à infliger pour délit commis à bord des vaisseaux et dans les ports, Paris, Impr. de Guilleminet, 1801, XXI-259 p.
- Auteur(s)
- Lebeau (Sylvain)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation